Clara de la Cera : Société dont le siège social est établi 5 Rue de Neufchatel, 1060 Saint Gilles, Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro BE0744.998.503 (ci-après "Clara de la Cera").
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent toutes vos relations actuelles et futures avec Clara de la Cera avec vous. Elles sont applicables à chaque devis, à chaque commande passée par vous auprès de Clara de la Cera et à chaque contrat de vente conclu entre vous et Clara de la Cera. Clara de la Cera se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, la version en vigueur au jour de la commande passée par le Client étant seule applicable.
Commandes
Les commandes se font par e-mail via [email protected]. Les commandes que vous affectuez deviennent définitives dès réception du payment de la facture, confirmée par Clara de la Cera. Les commandes ne peuvent être annulées ou remboursées après facturation. Sauf dans le cas d’une commande, vous avez le droit de renoncer à votre achat endéans les 14 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention à Clara de la Cera par e-mail à [email protected].
Prix, modalités de paiement, pénalités
Les prix indiqués sur la facture sont des montants nets, hors-TVA (entreprise assujetie), taxes et autres frais de livraison inclus. Les montants vous étant facturés devront être payés lors de la cloture de la commande sur l'e-shop. La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil mise en demeure du débiteur, sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme.
Livraison et retards
Le prix de livraison est mentionné sur la facture. Toute réclamation concernant la non-conformité et/ou des vices apparents doit être faite immédiatement lors de la réception des produits. Les réclamations jugées fondées ne pourront entraîner que le remboursement des produits par Clara de la Céra, le remplacement à l’identique n’étant pas possible. Les délais de livraison d'une commande sont indiqués à titre indicatif et ne constituent ni un engagement ni une garantie dans le chef Clara de la Cera, toute modification de la commande pouvant justifier une modification de ce délai de livraison.
Défauts - Responsabilités
Clara de la Cera garantit la qualité de ses produits. Toutefois, Clara de la Cera ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages provoqués par un usage des produits qui ne soit pas conforme soit à leur destination, soit aux instructions données par Clara de la Cera. Toute erreur commise par Clara de la Cera, en ce qui concerne les marchandises livrées (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par vous à Clara de la Cera dans les 48 heures suivant la date de la réception de la marchandise. Tous les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec précision et de bonne foi. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais Claradelacera ne garantit aucune similitude parfaite des produits à ces photographies dans la mesure où celles-ci ne permettent pas toujours de rendre parfaitement compte de la couleur, taille ou matière d'un produit.
Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Clara de la Cera conformément à la législation applicable, en ce compris le Règlement 2016/679 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vos données (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ne seront traitées qu'en vue de l'exécution du contrat. Vous pouvez à tout moment contacter Claradelacera ([email protected]) pour lui demander d'accéder à vos données, les rectifier ou les effacer. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de Protection des Données. Il vous est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations figurant sur le site Clara de la Cera sans l'autorisation écrite expresse de Clara de la Cera. Clara de la Cera est et reste à tout moment la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés à ses produits ainsi qu'aux éléments publiés sur le site. Ces droits de propriété intellectuelle incluent, entre autres, tous les droits relatifs aux droits d'auteur, aux marques, aux dessins et modèles, au savoir-faire, ainsi que la mise en page et la conception graphique du site, et tous les textes et images/photos publiés sur le site qui font l'objet d'une protection au titre des droits d'auteur, droits des marques ou toute autre forme de droit de propriété intellectuelle.
Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge, tout litige qu’il soit relatif à leur conclusion, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.